Version en vigueur au 1er janvier 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SIMPLY TAXI, SARL au capital de 105 500 €, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 807 574 033, dont le siège social est situé 630 route de Saint Castin, 64160 Buros (ci-après « SimplyTaxi »), met à disposition des utilisateurs sa solution logicielle et ses applications mobiles (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet du Service

La Plateforme SimplyTaxi permet notamment :

• aux groupements, GIE, centrales radio, et autres structures similaires (ci-après les « Groupements »), d’organiser et de gérer la distribution de courses de taxi ;
• aux chauffeurs de taxi (ci-après les « Chauffeurs »), agissant soit via un Groupement, soit à titre indépendant / artisan, de recevoir et gérer des courses, sous leur propre responsabilité professionnelle ;
• le cas échéant, aux passagers (ci-après les « Passagers »), d’accéder à certains services d’information ou de réservation.

SimplyTaxi n’est pas partie au contrat de transport conclu entre le Chauffeur (ou son Groupement) et le Passager. SimplyTaxi fournit une solution technique de mise en relation, de gestion et de suivi des courses.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à :

• tout Chauffeur utilisant la Plateforme, qu’il intervienne via un Groupement ou à titre indépendant ;
• tout Groupement ayant souscrit au Service ;
• et, le cas échéant, à tout Passager accédant à la Plateforme.

Les relations contractuelles et financières entre un Chauffeur et son Groupement ne relèvent pas des présentes CGU et restent régies par leurs accords internes.

Article 3 – Création de compte et accès au Service

3.1. Compte Chauffeur

L’accès à la Plateforme par un Chauffeur suppose la création d’un compte utilisateur, soit :

• via un Groupement qui rattache le Chauffeur à son contrat SimplyTaxi,
• soit directement à titre indépendant, sous réserve d’acceptation par SimplyTaxi.

Le Chauffeur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, licence, véhicule, etc.).

3.2. Identifiants

Le Chauffeur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe) et de toute utilisation de son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais à SimplyTaxi.

Article 4 – Utilisation loyale du Service

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme conformément :

• aux lois et règlements applicables,
• aux règles professionnelles de la profession de taxi,
• aux présentes CGU,
• aux éventuelles chartes ou politiques spécifiques communiquées par SimplyTaxi.

Ils s’interdisent notamment tout usage de la Plateforme :

• de nature à perturber le bon fonctionnement du Service,
• visant à contourner les mécanismes de répartition des courses mis en place par SimplyTaxi ou par un Groupement,
• susceptible de créer une confusion auprès des Passagers (identité, qualité, statut ou rattachement du Chauffeur).

Article 5 – Compte unique par Chauffeur et interdiction des comptes multiples

5.1. Principe général – “un Chauffeur = un compte actif”

À compter du 1er janvier 2026, chaque Chauffeur personne physique ne peut disposer que d’un compte utilisateur unique lui permettant de recevoir des courses via la Plateforme SimplyTaxi, sauf accord écrit contraire de SimplyTaxi.

Ce principe répond à plusieurs objectifs :

• garantir l’équité des mécanismes de répartition des courses, notamment dans le cadre de la distribution nationale,
• éviter qu’un même Chauffeur ou véhicule apparaisse plusieurs fois sur la carte de disponibilité (positions GPS identiques ou très proches), créant un biais en sa faveur dans les algorithmes de distribution,
• limiter la confusion pour les clients quant à l’identité, au statut ou au rattachement du Chauffeur (indépendant / membre d’un Groupement).

5.2. Cumul compte Groupement / compte indépendant

Lorsqu’un Chauffeur est rattaché à un Groupement utilisant la Plateforme SimplyTaxi, il s’engage à ne pas créer ni utiliser, pour le même véhicule et dans le même périmètre géographique, un autre compte lui permettant de recevoir des courses, notamment :

• un compte individuel d’indépendant,
• ou tout autre compte supplémentaire,

  sauf :

  1. accord écrit préalable du Groupement concerné, et
  2. accord écrit préalable de SimplyTaxi.

À défaut de ces accords écrits, le Chauffeur doit choisir entre :

• un compte rattaché à son Groupement, ou
• un compte indépendant (lorsque cela est autorisé par SimplyTaxi),
• mais ne peut exploiter simultanément plusieurs comptes opérationnels pour recevoir des courses.

5.3. Période de mise en conformité

Les Chauffeurs qui, avant le 1er janvier 2026, disposent de plusieurs comptes en contradiction avec le présent article 5 bénéficient d’une période de mise en conformité courant jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.

Passé cette date, SimplyTaxi pourra procéder à la suspension et/ou la fermeture, sans autre formalité, des comptes multiples qui ne respectent pas ces règles, après information du ou des Chauffeurs concernés.

Article 6 – Contrôles et sanctions

6.1. Contrôles techniques

Afin de faire respecter l’article 5, SimplyTaxi pourra mettre en œuvre tout moyen technique raisonnable, notamment :

• le rapprochement d’éléments d’identification (nom, téléphone, e-mail, licence, véhicule, etc.),
• l’analyse des positions GPS et des historiques de connexion,
• le rapprochement des données d’usage du Service.

6.2. Justificatifs

SimplyTaxi pourra demander au Chauffeur ou au Groupement tout justificatif utile (carte professionnelle, licence, contrat de rattachement à un Groupement, etc.) permettant de vérifier la conformité de l’usage du Service aux présentes CGU.

6.3. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, et en particulier de l’article 5, SimplyTaxi pourra, sans préjudice de tous dommages et intérêts :

• suspendre temporairement l’accès du Chauffeur à la Plateforme,
• fermer définitivement un ou plusieurs comptes,
• limiter certaines fonctionnalités du Service,
• informer, le cas échéant, le Groupement concerné des mesures prises.

Article 7 – Modification des Conditions générales

SimplyTaxi se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter :

• aux évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles,
• aux évolutions techniques et fonctionnelles de la Plateforme,
• à l’organisation interne de SimplyTaxi.

Les nouvelles CGU seront publiées sur le site www.simply-taxi.com avec indication de leur date d’entrée en vigueur.

L’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.