Description des fonctionnalités de l’application SIMPLY TAXI en fonction des modules choisis par le LICENCIE :
Pour le client :
- commande des taxis en quelques clics par smartphone ;Pour les chauffeurs :
- gestion du planning des chauffeurs ;La société SIMPLY TAXI, propriétaire du logiciel SIMPLY TAXI a pour objet social la réservation en ligne de véhicules, la commercialisation de l’application ainsi que son développement et sa maintenance.
Etant également en charge de la maintenance et de l’évolution du logiciel SIMPLY TAXI, elle gère, à ce titre, l’intégralité des relations entre les utilisateurs finaux du logiciel (chaque LICENCIE) et la société en charge de l’installation, de la maintenance et des évolutions du logiciel.
Par le présent contrat, le DONNEUR DE LICENCE concède au LICENCIE une licence d’utilisation du logiciel « SIMPLY TAXI » tel que caractérisé dans le préambule.
Le logiciel « SIMPLY TAXI » est connu du LICENCIE, il répond à l’usage attendu et est compatible avec la configuration dont dispose le licencié.
Le présent contrat confère au LICENCIE le droit d’utiliser le logiciel, ce qui implique une installation du logiciel sur les systèmes informatiques et téléphonique du LICENCIE, étant précisé que cette installation doit être effectuée et/ou contrôlée par l’intermédiaire de la société chargée de la maintenance du logiciel.
L’utilisation du logiciel sur les machines désignées à cet effet peut entraîner le stockage, la transmission ou l’affichage du programme sur des unités associés à la ou aux machines désignées.
Le présent contrat permet au LICENCIE d’utiliser la documentation pour contribuer à l’utilisation du programme.
Le présent contrat permet au LICENCIE de reproduire le programme sous forme imprimée ou lisible en machine, en un exemplaire.
La documentation ne peut être reproduite sans l’accord du DONNEUR DE LICENCE.
Les dispositions au 2.1 et 2.2 représentent l’intégralité des droits du LICENCIE relatifs à l’utilisation, l’usage, la reproduction, l’impression, l’affichage de tout ou partie du logiciel.
Tout acte du LICENCIE non couvert par l’article 3 du présent contrat serait donc contrefacteur et justifierait des poursuites de la part du titulaire des droits de propriété intellectuelle étant le DONNEUR DE LICENCE.
Tout acte de contrefaçon, ou susceptible d’être ainsi qualifié, qui serait le fait de tiers et dont le LICENCIE aurait connaissance devrait être par lui dénoncé au DONNEUR DE LICENCE qui fera son affaire des poursuites à mener directement.
Toute allégation de contrefaçon formée contre le LICENCIE du fait de l’usage du logiciel devrait être portée à la connaissance du DONNEUR DE LICENCE qui devra assurer la défense du LICENCIE dans les conditions et formes qu’il jugera bon et fixera seul.
Le DONNEUR DE LICENCE ayant, elle-même accès aux sources, le LICENCIE ne saurait prétendre par l’effet du contrat accéder aux sources.
Le logiciel tel que défini au préambule du présent contrat sera remis au LICENCIE dans ses différents éléments au des validation de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Il sera, au moment de l’implantation, procédé à des tests de fonctionnement par la société de maintenance désignée par le DONNEUR DE LICENCE.
Le DONNEUR DE LICENCE est soumis à une obligation de moyen.
Il garantit la conformité du logiciel aux spécifications formulées par le LICENCIE.
Le DONNEUR DE LICENCE ne sera pas tenu responsable en dehors de cette conformité.
L’adéquation du logiciel aux besoins du LICENCIE relève de l’appréciation de celui-ci.
Le DONNEUR DE LICENCE s’oblige à effectuer ou à faire effectuer sur le logiciel qu’il donne en licence, toute opération de maintenance rendue nécessaire pour permettre l’exploitation normale et conforme à sa destination dudit logiciel.
Le LICENCIE à l’obligation d’exercer la profession d’artisan taxi ou d’être une compagnie de taxis pour pouvoir prendre part au contrat.
Le LICENCIE devra au jour convenu pour l’installation disposer d’un matériel apte à recevoir le logiciel.
Le LICENCIE se doit de respecter strictement les conditions d’utilisation du logiciel fixées à l’article 3.
Il ne peut établir une copie de sauvegarde.
En cas de perte, d’altération ou de disparition du logiciel de son système pour quelque raison que ce soit, il doit en avertir immédiatement le DONNEUR DE LICENCE qui s’engage, dans la mesure où le LICENCIE serait à jour de ses obligations, à procéder à une nouvelle implantation dudit logiciel.
Le respect de ces conditions doit être considéré comme essentiel dans l’exécution du contrat.
Le LICENCIE à l’obligation de payer la redevance prévue à l’article suivant.
Le DONNEUR DE LICENCE pourra, dès constatation du non-paiement de la redevance mensuelle, mettre un terme au présent contrat en adressant par recommandé avec accusé de réception, une lettre de mise en demeure au LICENCIE d’avoir à régler sans délai la ou les redevances impayées.
Faute de réponse positive de la part du LICENCIE dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre de mise en demeure, le contrat sera considéré comme résilié.
Le DONNEUR DE LICENCE se réserve au surplus la possibilité de solliciter devant les juridictions compétentes, à savoir le Tribunal administratif de PAU, l’indemnisation de son préjudice.
Le LICENCIE, s’engage à payer le tarif de 5 € HT par mois et par chauffeurs inscrit dans l’application.
La totalité des sommes seront prélevées sur le compte du LICENCIE le jour de l'inscription puis tous les 30 jours sauf offre promotionnelle.
Chacune des deux parties s’engage à conserver secrète toute information que la mise en place et l’exécution du présent contrat leur a permis d’obtenir sur le cocontractant.
Le LICENCIE s’engage à n’apporter aucune modification au logiciel.
Tout manquement à cette obligation mettrait fin au présent contrat.
Le présent contrat prend effet à la signature, pour une durée indéterminée. Les 3 premiers mois ne seront pas facturés.
Le SOUS-LICENCIE peut à tout moment dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans motif particulier. Le contrat sera résilié à l’issue d’une période de trois mois de préavis suivant la date de réception de la lettre recommandée (cachet de la poste faisant foi).
TOUT IRRESPECT PAR LE SOUS-LICENCIE D’UNE SEULE DES OBLIGATIONS DU PRESENT CONTRAT AURA POUR EFFET DE LE RESILIER IMMEDIATEMENT POUR FAUTE DU SOUS-LICENCIE, SANS PREJUDICE D’EVENTUELS DOMMAGES-INTERETS QUI POURRAIENT ETRE RECLAMES PAR LE DONNEUR DE SOUS-LICENCE POUR LE PREJUDICE QU’IL SUBIT DE CE FAIT.
